lfss pour 2013
28/03/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 : détaille les orientations de la campagne ......, préalablement fixées par la LFSS pour 2013. Y sont jointes entre autres des instructions relatives à l’emploi des crédits de médicalisation.
03/01/2013 00:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la vers...... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la version adoptée définitivement par les députés, deux dispositions n’ont pas passé le cap du Conseil
17/04/2014 00:00:00 -
Le 15 avril, le conseil de la CNSA a approuvé l’exécution de son budget 2013. Avec 21,113 milliards...... Le 15 avril, le conseil de la CNSA a approuvé l’exécution de son budget 2013. Avec 21,113 milliards d’euros de dépenses, il accuse un déficit de plus de 11 millions d’euros, compensés
22/10/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 : fixe les règles dérogatoires d’organisation et de fonction...... Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 : fixe les règles dérogatoires d’organisation et de fonctionnement des Spasad dans le cadre de l’expérimentation Paerpa (en application de la LFSS pour 2013
09/04/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 27 mars vient de modifier la date butoir d’envoi du dossier, aux ARS, par les services...... de 50 millions d’euros prévu par la LFSS pour 2013. Les SAAD en difficultés financières ont désormais jusqu’au 30 avril pour effectuer leur demande (délai initialement fixé au 29 mars). Les modalités
04/10/2012 00:00:00 -
Établi par l’Igas, le bilan de l’expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfa...... économique. L’Inspection ne devrait donc pas préconiser la généralisation de la mesure au 1er janvier 2013, comme prévu par la LFSS pour 2011.
20/12/2012 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil const...... qui figuraient dans le projet ont été censurées. Après son adoption par le Parlement le 3 décembre dernier, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a fait l’objet d’un ultime examen
03/10/2013 00:00:00 -
Le PLFSS pour 2014 dévoilé, les craintes des professionnels, notamment de la Fnaafp-CSF et de l’AD-...... Autonomie par la LFSS pour 2013], sont pour la deuxième année consécutive, détournés de leur objet initial pour [abonder] le FSV", relaie la FHF. La fédération s'interroge sur "la volonté du gouvernement
27/10/2014 12:00:00 -
Les 9 agences régionales de santé chargées d’expérimenter un nouveau mode d’organisation des soins a...... (LFSS) pour 2012, cette expérimentation d’un nouveau mode d’organisation des soins a été étendue par la LFSS pour 2013. « La démarche Paerpa met en œuvre de nouvelles pratiques professionnelles
25/04/2013 00:00:00 -
Le déblocage par anticipation de 85 millions d'euros pour la médicalisation des Ehpad, à effet 2014...... par Michèle Delaunay : des crédits prélevés sur les réserves de la Caisse... alors que ceux votés en LFSS pour 2013 (48 millions d'euros) restent gelés. Plus généralement, les avis sont mitigés sur le budget
02/09/2020 00:00:00 -
Si la crise sanitaire a mis en lumière les défaillances de l’accès aux soins des publics vulnérables......, plan Ma santé 2022… Les réformes sont innombrables, sans compter les lois annuelles de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui introduisent régulièrement des changements dans l’organisation
16/10/2012 12:00:00 -
Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité soci...... pour les personnes âgées L’article 41 du PLFSS pour 2013 reprend en partie les dispositions de l’article 70 de la LFSS pour 2012, et prévoit, à l’instar de celui-ci, d’optimiser les parcours de santé des personnes
10/07/2014 12:00:00 -
Applicables depuis le 1er janvier dernier, les modifications apportées au plan comptable M22 des éta...... et services sociaux et médico-sociaux publics. Ehpad De nouvelles subdivisions sont ajoutées au compte 735 « Produits des Ehpad – secteur personnes âgées »créé en 2013 : Le compte 735122 « Forfait plan
13/03/2013 12:00:00 -
L’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros, prévue par la loi de financement de la sécurité social...... du 26 février détaillent le processus d’attribution de la dotation prévue à l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, destinée à la restructuration des services d’aide
19/12/2018 00:00:00 -
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'......, directeur de cabinet de la déléguée général de la Fédération hospitalière de France (FHF). Le rôle des administrateurs a été bafoué. » Une confiance déjà entamée, il est vrai, après la LFSS pour 2018 qui a
22/08/2018 00:00:00 -
Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépend...... depuis 2013 ont permis d’assurer la « couverture » de 76 structures (soit 12 % de l’offre régionale en places médicalisés). « En trois ans, 72 % des situations ont pu être gérées par l’IDE d’astreinte
06/02/2013 00:00:00 -
La mise en œuvre de l’expérimentation des indicateurs qualité relatifs aux soins dans les établissem...... de méthode, le secteur se prépare, en 2013, à un nouveau round de concertation. Un coup d’épée dans l’eau. Son amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013, visant à modifier
10/01/2013 12:00:00 -
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, un décret relatif aux moda...... réglementaires relatives à cette évaluation et à sa validation viennent d’être modifiées par un décret du 8 janvier 2013. Au rang des principales évolutions on peut notamment retenir que : la même périodicité
25/11/2010 00:00:00 -
Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Séna......, mais seulement des personnels dont le coût ne varie que très peu d'une localité à une autre. » Fin de l'agrément des CCN ? Concernant le report en janvier 2013 de la réintroduction des médicaments dans le forfait
24/09/2015 12:00:00 -
Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de...... aux prévisions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, le déficit du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) en 2014 s’est établi à 13,2 milliards